Depuis les récents évènements survenus en France et notamment le meurtre de Lola, une fillette de 8 ans, mutilée et tuée sauvagement par une jeune femme Algérienne sous le coup d’une OQTF ou encore le récent meurtre de Sihem par un multi-condamné ayant bénéficié de largesses judiciaires afin d’être libéré avant la fin de sa peine, le sujet de l’exécution des sanctions fait débat. Entre désinformation, manoeuvre politique et prise de position hasardeuse, qu’en est-il vraiment ?
Qu’est-ce qu’une OQTF ?
Une OQTF, ou « obligation de quitter le territoire Français» est, comme son nom l’indique, une injonction de quitter le territoire, ordonnée par le préfet, à l’encontre de plusieurs catégories de personnes. Vous pouvez vous voir délivrer une OQTF si :
- Vous êtes entré illégalement sur le territoire français.
- Votre titre de séjour vous a été refusé, retiré ou n’a pas été renouvelé.
- Vous êtes resté en France après la durée limite de votre Visa.
- Vous représentez une menace pour l’ordre public et résidez en France depuis moins de 3 mois.
- Vous travaillez sans autorisation de travail et résidez en France depuis moins de 3 mois.
Quels sont les chiffres ?
En France, en 2021, 62 000 OQTF ont été prononcés. Hors période COVID, ce chiffre monte en moyenne à 100 000 par an. Concernant les exécution, en moyenne, seulement 1/10 des OQTF sont réellement exécutés. Ce chiffre varie en fonction des année, au plus haut en 2012 avec 22% d’exécution et au plus bas en 2019 avec seulement 4%.
En 2020, sur 7 731 OQTF délivrées à des Algériens entre janvier et juillet dernier, on recense 23 exécutions soit 0,3 %. Pour le Maroc, 2,4 % et pour la Tunisie, 4 %.
Des promesses non tenues
En 2019, dans un entretien réalisé pour le magazine Valeurs Actuelles, Emmanuel Macron annonce sa volonté d’exécuter 100% des OQTF d’ici à la fin de son mandat. Promesse non tenue donc puisque, bien que la crise du COVID explique en partie la baisse du nombre d’OQTF prononcés, l’exécution de ces OQTF reste très en deçà de de la moyenne (déjà très basse) des dix dernières années (4,8% en 2019, 6,9% en 2020). En octobre 2020, Olivier Véran réitère la volonté du gouvernement d’exécuter 100% des OQTF tout en déclarant q’«aucun pays autour de nous ne fait plus d’expulsions que la France». Alors, vrai ou faux ?
Aucun pays autour de nous ne fait plus d’expulsions que la France
Olivier Véran
Cette affirmation est en réalité fausse et trompeuse. Bien que le nombre effectif de personnes expulsés du territoire français soit supérieur en France que dans plusieurs pays alentours (ce qui ne correspond en rien à une bonne nouvelle et est explicable par la population française bien plus importante), le pourcentage d’exécution est, lui, bien en deçà.
Le site Eurostats, base de donnée regroupant des statistiques officielles de l’Union européenne a publié un tableau précisant la réalité des chiffres sur les OQTF en Europe.
Ce tableau met en évidence les OQTF prononcés et réellement exécutés dans plusieurs pays de l’Union Européenne. Une brève lecture nous démontre qu’entre 2017 et 2019, le pourcentage d’exécution en Allemagne est en moyenne de 51% puisse baisse à 33% en 2020. Prêt de 30% d’exécution pour l’Espagne entre 2017 et 2019, 43% en 2019 pour les Pays-Bas et 24% pour l’Italie. En réalité, tous les pays à proximité de la France ont un taux effectif d’exécution bien supérieur au nôtre.
Une réticence des pays d’origine à reprendre leurs ressortissants
Bien que la France soit une mauvaise élève en matière d’expulsion, l’objectif des 100% n’est qu’un rêve fantaisiste. La plupart des pays d’Afrique ne délivrent les laissez-passer consulaires (document nécessaire à l’expulsion) qu’au compte-goutte et leur émission est en sévère baisse depuis plusieurs années, notamment par l’Algérie, pays dont la nationalité est la plus soumise aux OQTF. De même, les statistiques doivent prendre en compte plusieurs biais qui peuvent être trompeurs. Par exemple, cent OQTF ne correspondent pas à cent personnes se trouvant sous le coup d’une obligation de quitter le territoire. Une seule personne peut se voir recevoir plusieurs OQTF suite à un deuxième jugement, une demande de prolongation refusée ou d’autres moyens de contester une OQTF.
Nos préconisations :
La manière la plus efficace pour permettre une plus grande exécution des OQTF serait de faire pression sur les pays afin que ceux-ci reprennent plus de ressortissants. Nous faisons plusieurs propositions allants dans ce sens :
- Supprimer les aides au développement pour les pays qui n’acceptent pas de reprendre leurs ressortissants.
- Faire pression sur les déplacement des ministres, présidents et officiels se rendants régulièrement en France et bénéficiants de traitements de faveurs, saisir leur biens si nécessaire.
- Diminuer drastiquement l’immigration extra-européenne.
- Mettre immédiatement en centre de rétention les personnes sous le coup d’une OQTF pour les personnes représentants une menace pour l’ordre public.
Sources :
Commission des finances
Ministère de l’intérieur
Sénat
